Positionnement général des étiquettes de danger et
panneaux oranges
( Transport National de plus de 3 tonnes masse brute de matière appartenant à
la classe 3).
La BANDE ORANGE est l'indication
de gaz inflammable réfrigéré, liquéfié.
Taille des étiquettes de danger
Véhicule > 300 x 300 mm
Wagon > 150 x 150 mm
Colis > 100 x 100 mm
Panneaux orange sans code
Véhicules non citerne
Véhicules citerne à compartiments dits multicuves
Véhicules porte-container citerne
Panneaux orange avec code
Véhicules citerne mono cuve
Porte container
Numéros
d'identification du danger
Il se
compose de deux ou trois chiffres permettant d'identifier le danger prépondérant
et les dangers secondaires du produit transporté en citerne. L'interprétation
des chiffres est la suivante :
Signification des CODES DANGERS et
classes
Code
Danger
principal
Danger
secondaire
Le doublement d'un
chiffre indique une intensification du danger
X
EAU MOUSSES
INTERDITES
Quand le numéro d'identification
du danger est précédé de la lettre X, c'est que la matière réagit
dangereusement avec l'eau
0
Absence de danger
secondaire
1
Matières et objets
explosibles
2
Gaz comprimés, liquéfiés ou
dissous sous pression
Emanations de gaz
résultant de pression ou d'une réaction chimique
3
Matières liquides
inflammables
Inflammabilité de matières
liquides (vapeurs) et gaz ou matières liquides
auto-échauffantes
4
4.1 - Matières solides
inflammables
4.2 - Matières sujettes
à l'inflammation spontanée
4.3 - Matières qui, au
contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables
Inflammabilité de matières
solides ou matières solides auto-échauffantes
5
5.1 - Matières comburantes
5.2 - Péroxydes organiques
favorise
l'incendie
6
6.1 - Matières toxiques
6.2 - Matières répugnantes ou susceptibles de
produire une infection
Toxicité ou danger
d'infection
7
Matières
radioactives
Radioactivité
8
Matières, liquides
corrosifs
Corrosivité
9
Matières et objets dangereux
divers
Danger de réaction violente
spontanée
22
Gaz réfrigéré
44
Solide transporté à l'état
fondu
99
Produits non
classés
Numéros
d'identification de la matière
Un
numéro d'identification composé de quatre chiffres est attribué à chaque matière
ou rubriques collectives, il est extrait de la "liste des matières dangereuses
le plus couramment transportées" figurant dans les Recommandations des Nations
Unies relatives au transport des marchandises dangereuses.
Chiffre et lettre de
l'énumération
A
l'intérieur de chaque classe de danger, les matières sont affectées d'un numéro
de classement et éventuellement d'une lettre qui permettent d'accéder rapidement
à l'ensemble de la réglementation.
Les classes de
danger sont classées en deux catégories
1)
Classes limititatives (1 et 7)
Les
marchandises non énumérées ou qui n'ont pas été affectées à une rubrique
collective ou n.s.a. sont interdites au transport (ADR marg. 2002-1) 2) Classes
non limitatives (2, 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 6.2, 8 et 9)
Les
marchandises répertoriées dans ces classes sont autorisées au transport : -
en tant que marchandises dangereuses s'il existe une rubrique collective ou nsa
permettant leur classement; - en tant que marchandises non dangereuses dans
le cas contraire.
Projet PACT - Marchandises Dangereuses
Dépliant informatif sur les potentialités et les
spécificités du transport de marchandises dangereuses Remarque: ce dépliant est disponible
gratuitement à l'UIRR !
Le Transport Combiné de marchandises dangereuses
Le transport combiné
est une technique de transport sûre et respectueuse de
l'environnement.
Les avantages concurrentiels du
chemin de fer s'expriment, sur de longues distances, en termes de régularité, de
rapidité, mais surtout de sécurité. Dans la mesure où les risques des transports
peuvent être considérablement aggravés par les dangers inhérents aux
marchandises dangereuses (incendie, explosion, dégagement toxique ou
radioactivité), l'aspect sécurité est essentiel. Par ailleurs, le transport
combiné est une technique très respectueuse de
l'environnement.
Le transport
combiné permet de transporter la plupart des marchandises
dangereuses.
Les marchandises qui peuvent être
transportées par la route peuvent généralement être acheminées par le rail. Les
exigences spécifiques et techniques sont résolues en amont par les chargeurs et
les expéditeurs lors du conditionnement (choix des emballages) et de la
conteneurisation (respect des interdictions de chargement en
commun).
Le transport
combiné de marchandises dangereuses répond à certaines
règles.
Ce document vous présente
les règles essentielles à un bon acheminement. Notre spécialiste, M. MELZA
Lucien, se tient à votre disposition pour vous conseiller sur les conditions
d'étiquetage, de signalisation, d'accompagnement par des documents de transport
complets, des UTI ( Unité de transport
intermodal ) transportant des marchandises dangereuses.
D'une manière générale, le transport
des marchandises dangereuses est régi par: le RID pour le transport par chemin
de fer, l'ADR pour le transport routier, l'IMDG pour le transport maritime et
l'ADNR pour le transport fluvial.
Dispositions
légales
Le transport combiné de marchandises
dangereuses est soumis à l'application du RID version 01/01/99. Cependant,
certaines dispositions du règlement ADR sont également prises en considération
(ex.: Mar. 10011).
Marchandises
interdites
Les marchandises dangereuses
acheminées par la route peuvent généralement l'être par le transport combiné.
Les marchandises non admises sont:
• Matières explosives du groupe de compatibilité
A (Classe 1 Marginal 2101 Chiffre 01 Code de classification 1.1A
ADR) • Matières auto réactives qui exigent un contrôle
de température (Classe 4.1 Marginal 2401 Chiffres 41 à 50 Numéros
d'identification 3231 à 3240 ADR) • Peroxydes organiques
exigeant un contrôle de température (Classe 5.2 Marginal 2551 Chiffres 11 à 20
Numéros d'identification 3111 à 3120 ADR) • Trioxyde de soufre
pur à 99,95% transporté dans des citernes sans inhibiteur (Classe 8 Marginal
2801 Chiffre 1a ADR).
Etat technique général de
l'UTI ( Unité de transport intermodal )
Les unités de chargement prévues pour
l'acheminement ferroviaire en transport combiné doivent se trouver dans un bon
état technique pour éviter tout risque, toute pollution de l'environnement et
tout autre problème d'exploitation résultant de défauts techniques (ex.:
fuites).
Une attention particulière doit être
accordée à l'arrimage et au calage des colis dans l'UTI afin d'éviter tout choc
longitudinal au cours du transport ferroviaire.
Conteneur -
certificat
Lorsqu'un acheminement de
marchandises dangereuses dans des conteneurs est suivi d'un transport maritime,
un certificat de conteneur doit être joint à la lettre de voiture selon le
paragraphe 12.3.7 de l'introduction générale au code IMDG. Ceci n'est pas
valable pour les conteneurs citernes.
Unités de chargement vides
non lavées
Les UTI citernes vides non nettoyées
doivent être fermées de la même façon que si elles étaient pleines et présenter
les mêmes garanties d'étanchéité. Elles doivent également être munies des mêmes
inscriptions et étiquettes de danger (cf. point F de toutes les classes RID,
point C de toutes les classes ADR).
Signalisation des UTI
La signalisation des UTI utilisée en
transport combiné est sensiblement équivalente à celle prévue par l'ADR (cf.
Marginal 10500):
• Pour les citernes, il faut faire attention au
Marginal 10500, spécialement les Paragraphes 2, 7 et 10 de l'ADR pour les
indications (panneau de couleur orange – étiquettes de danger). Pour le
transport de conteneurs citernes, il faut en outre indiquer sur l'unité de
chargement le nom chimique ou le groupe de risque de la marchandise.
• Sur chaque côté latéral du conteneur bâché
(c'est-à-dire les 4 faces verticales extérieures), l'indication de la matière
dangereuse transportée doit être apposée.
•Pour les
semi-remorques, conteneurs et caisses mobiles, le panneau orange doit rester
apposé pendant le transport ferroviaire.
Signalisation
des véhicules de transport: Principes de base
Conteneur
Citerne
Dans les pays dans lesquels une étiquette de
danger doit être placée sur la semi-remorque, pas d'obligation d'en apposer une
sur le wagon.
Données inscrites dans les
documents de transport
Pour l'établissement des documents de
transport, il est nécessaire de fournir les informations suivantes
:
• Numéro UN de la marchandise d'après le
répertoire RID/ADR • Description de la marchandise
d'après le répertoire RID/ADR •
Classe • Chiffre •
Groupe • Abréviation "RID/ADR" ainsi que la phrase
complémentaire "Acheminement selon le Marginal 15 du RID"
Pour les descriptions n.s.a. (non
spécifiées par ailleurs), la description précise chimique/technique de la
marchandise transportée doit être mentionnée.
Pour l'acheminement de marchandises
dans des conteneurs, des UTI citernes ou de marchandises en vrac dans des UTI,
le numéro de danger doit être ajouté.
Pour des envois groupés, la mention
du poids net (en relation avec l'unité correspondante) de chaque marchandise
dangereuse est exigée en plus du nombre total de toutes les marchandises
dangereuses contenues dans chaque unité de chargement.
Les consignes de
sécurité
Les consignes de sécurité
correspondant à la marchandise doivent être transmises au conducteur
qui doit les transmettre, avant le transport ferroviaire, à l'agence
de la société de transport combiné (original ou copie).
Lors de l'enlèvement de l'unité de chargement, ces fiches seront
remises au chauffeur par l'agence (cf. Marg. 10 385 ADR).
Refus d'acheminement et
responsabilité
En cas de données manquantes ou
incorrectes dans les documents de transport, ou en cas de mauvaise
identification ou étiquetage des unités de chargement, l'envoi pourra être
refusé par l'entreprise ferroviaire et devra être enlevé du chantier de
transbordement aux frais du client.
Principales étiquettes de danger apposées sur
les conteneurs, les caisses mobiles, les semi-remorques et les véhicules
routiers
Projet PACT - Marchandises Dangereuses
