Réglementation internationale
Directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996
relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (Journal officiel n° L 235 du 17/09/1996)
RECTIFICATIF A : Directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996
relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (Journal officiel n° L 307 du 17/11/1998)
Directive 2000/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2000
modifiant la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (Journal officiel n° L 279 du 01/11/2000)
Liste des accords multilatéraux (parue au BO n°4 du 10 mars 2008)
signés par la France dans le cadre de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et, dans le cadre du règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID).
Directive 2008/68/CE du Parlement Européen et du Conseil
relative au transport intérieur des marchandises dangereuses par route, par chemin de fer, et par voie navigable.
Réglementation nationale
Arrêté
RID du 5 juin 2001
relatif au transport de marchandises dangereuses
par chemin des fer (NOR : EQUT0100810A)
Arrêté
du 12 avril 2002 modifiant l’arrêté RID du 5 juin 2001
relatif au transport des marchandises dangereuses
par chemin de fer (Journal officiel du 4 mai 2002) (NOR : EQUT0200679A)
Arrêté
du 5 décembre 2002 modifiant l’arrêté RID du 5 juin 2001 modifié
relatif au transport des marchandises dangereuses
par chemin de fer (Journal officiel du 27 décembre 2002) (NOR :
EQUT0201749A)
Arrêté
du 7 juillet 2003 modifiant l’arrêté RID du 5 juin 2001 modifié
relatif au transport des marchandises dangereuses
par chemin de fer (Journal officiel du 17 août 2003) (NOR :
EQUT0300972A)
Arrêté
du 9 décembre 2003 modifiant l’arrêté RID du 5 juin 2001 modifié
relatif au transport des marchandises dangereuses
par chemin de fer (NOR : EQUT0301733A)
Arrêté
du 21 décembre 2004 modifiant l’arrêté RID du 5 juin 2001 modifié
relatif au transport des marchandises dangereuses
par chemin de fer (NOR : EQUT0401664A)
Arrêté
du 26 avril 2005 modifiant l’arrêté 21 décembre 2004
relatif au transport des marchandises dangereuses
par chemin de fer (dit "arrêté RID")
Arrêté
du 12 avril 2006 modifiant l’arrêté RID du 5 juin 2001 modifié
relatif au transport des marchandises dangereuses
par chemin de fer.
Arrêté
du 3 mai 2007 modifiant les arrêtés relatifs aux transports terrestres
de matières dangereuses
Ce texte modifie notamment l’arrêté
RID du 5 juin 2001 en créant l’article
15bis, intitulé "Modalités de stationnement des wagons
dans les sites de séjour temporaires soumis à étude de dangers "
(cf. Art.2 du présent arrêté)
Arrêté
du 28 janvier 2008 modifiant l’arrêté RID du 5 juin 2001 modifié
relatif au transport de marchandises dangereuses
par chemin de fer (NOR : DEVT0773408A)
Liste
des accords multilatéraux (parue au BO n°4 du 10 mars 2008)
signés par la France dans le cadre de l’accord
européen relatif au transport international des marchandises dangereuses
par route (ADR) et, dans le cadre
du règlement concernant le transport international ferroviaire des
marchandises dangereuses (RID).
Arrêté
du 9 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 5 juin 2001 modifié
relatif au transport des marchandises dangereuses
par chemin de fer (dit "arrêté RID") NOR : DEVP0828086A
Texte
consolidé de l’arrêté RID du 05 juin 2001 modifié
relatif au transport des marchandises dangereuses
par chemin de fer. Ce document intègre les modifications apportées
par les arrêtés successifs, notamment, en dernier lieu, par l’arrêté
du 09 décembre 2008.